Mentions et Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Version à jour du 03.02.2024
Mentions Légales
EDITEUR DES SITES https://kidoo-apps.com/ et https://www.kaligo-apps.com/
LEARN & GO ©
43 Square de la Mettrie – 35700 RENNES
SAS au capital de 405 800 euros
RCS de Rennes, 824 814 982
TVA intracommunautaire : FR81824814982
Le directeur de la publication de ces sites et Monsieur Benoit Jeannin en sa qualité de Président de la société Learn & Go.
HEBERGEMENT
Les Sites sont hébergés sur les infrastructures informatiques de :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
INFORMATIONS CONTACTS
Délégué à la protection des données, contact juridique : legal@learn-and-go.com
Equipes support, commerciales et techniques Kidoo : kidoo@learn-and-go.com
Equipes support, commerciales et techniques Kaligo : contact@kaligo-apps.com
Conditions Générales d’Utilisation
OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») décrivent les modalités d’accès et d’utilisation des sites web (https://www.kaligo-apps.com/ et https://kidoo-apps.com/ ] (ci-après dénommés le ou les« Site(s) ») édités par la société Learn & Go, ayant son siège social au 43, Square de la Mettrie, 35700 Rennes (ci-après, « Learn & Go » ou « l’Editeur »).
Les CGU s’appliquent à toute personne consultant les Sites (ci-après dénommée « Utilisateur »).
Les CGU sont accessibles pour consultation via un lien présent en bas de chaque page des Sites.
L’utilisation des Sites est conditionnée par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
En les acceptant, l’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations et à se rendre régulièrement sur les Sites pour se tenir au courant de leur mise à jour.
Learn & Go invite l’Utilisateur à lire attentivement les CGU avant de démarrer l’utilisation des Sites. En résumé :
- L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites dans le cadre des lois en vigueur.
- Learn & Go se conforme à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD).
- Learn & Go met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité des Sites mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
- L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations véridiques et à jour lorsqu’il contacte l’Editeur par le biais des formulaires présents sur les Sites.
MODIFICATION
Learn & Go se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions mise à jour et disponible sur les Sites.
Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser les Sites après notification du changement des conditions d’utilisation, il serait considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles conditions d’utilisation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur les Sites sont la propriété exclusive de Learn&Go. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit de Learn & Go. Les marque Kaligo et Kidpp et leur logo figurant sur les Sites sont également la propriété de Learn & Go. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Learn & Go ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur les Sites sont la propriété de Learn&Go ou sont utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Fotolia, Getty Images, 123rf, Freepik ou autres). L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse de Learn & Go. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.
RESPONSABILITE
L’Editeur met tout en œuvre pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des Sites. Il ne pourra cependant être tenu responsable :
- Des conséquences éventuelles des interruptions, retards ou indisponibilités des Sites dus, notamment, à une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès aux Sites, résultant par exemple d’un virus informatique ou de l’utilisation d’un matériel, d’un logiciel d’exploitation ou d’un moteur de recherche inadapté ou incompatible avec les Sites.
LIENS HYPERTEXTES
Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers les Sites sans l’accord écrit et préalable De l’Editeur. L’Editeur n’est pas responsable des liens hypertextes créés par des tiers et dirigés vers les Sites, ni du contenu des sites de tiers vers lesquels les liens hypertextes présents sur ses Sites sont dirigés.
DONNEES PERSONNELLES
Learn & Go se conforme à la réglementation nationale et européenne sur la protection des données personnelles, notamment au RGPD (2016/679).
Dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel par le biais des formulaires présents sur les Sites, Learn & Go est responsable de Traitement et se conforme à sa politique de confidentialité disponible sur la page dédiée des Sites.
Learn&Go s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs. De convention expresse, il s’agit d’une obligation de moyens.
NULLITE PARTIELLE
Si, par suite d’une décision judiciaire devenue définitive, l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes conditions dans leur globalité ni altérer la validité des autres stipulations.
LANGUE
La langue officielle des présentes conditions est la langue française. Les traductions des présentes conditions dans d’autres langues permettent uniquement de faciliter la compréhension par l’Utilisateur. En cas de litige, seule la version française fera foi.
DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Préalablement à toute action judiciaire, l’Utilisateur s’engage à contacter le service client de Learn & Go aux adresses électroniques indiquées en page 1 des présentes afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
La juridiction compétente pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation des Sites sera :
- Exclusivement les tribunaux de Rennes si l’Utilisateur est un professionnel ;
- Déterminée en application des règles de procédure civile applicables dans le cas contraire.
